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Intervention de Sophie Joissains
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Formations supplétives des forces armées — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Sophie Joissains, rapporteur :Plusieurs textes de droit positif font référence aux harkis et autres membres de formation supplétive. Le terme « autres » employé dans les textes et décrets démontre l’intention du pouvoir réglementaire de considérer les harkis comme des membres des formations supplétives.
