Intervention de Pierre Charon

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, cette deuxième lecture est un exemple particulièrement convaincant de la richesse du dialogue noué entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Lors de la séance publique du 19 janvier dernier, j’ai tenu à exprimer mon soutien à la proposition de loi de Raymond Couderc, et ce fut l’occasion pour moi, comme pour nombre d’entre nous, d’évoquer l’engagement des harkis aux côtés de la France, dans le contexte particulièrement douloureux de la guerre d’Algérie.

Le travail d’approfondissement mené alors sur cette proposition de loi par la Haute Assemblée et, plus particulièrement, par la commission des lois, a permis de donner un fondement très solide au texte qui a été examiné par les députés la semaine dernière.

J’ai souhaité intervenir de nouveau aujourd’hui, à l’occasion de cette deuxième lecture, pour exprimer tout mon soutien au travail du rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, Élie Aboud. En tirant les conséquences de l’évolution de ce texte au Sénat, notre collègue député en a conforté l’esprit, en l’extrayant de la loi de 2005 pour en faire un texte autonome.

Comme vous l’avez rappelé, cher Patrick Ollier, ce texte vise à étendre le champ de protection de la loi du 29 juillet 1881 à l’ensemble des anciens membres des formations supplétives. Il aligne ainsi la protection juridique de ceux qui se sont engagés en faveur de la France lors d’un conflit armé sur celle dont bénéficient les membres de nos forces armées.

Cette évolution a des conséquences très précises sur le plan pénal. La diffamation contre les harkis et les formations supplétives sera désormais passible d’une amende de 45 000 euros, tandis que l’injure sera punie d’une amende de 12 000 euros.

Mais en intégrant une fois pour toutes les forces supplétives au corps militaire français, cette proposition de loi accorde également une reconnaissance symbolique à tous ceux qui ont combattu non pas aux côtés de l’armée française, mais bien en son sein.

Il importait que nos anciens combattants harkis soient protégés parce qu’ils se sont engagés pour la France, et non selon les règles qui régissent la diffamation ou l’insulte fondées sur la religion, la race, ou le handicap. De fait, il convient non pas de communautariser la protection des harkis, mais bien de souligner l’appartenance de nos anciens combattants à la communauté nationale par le plus bel engagement qui soit : celui du sang versé pour sa patrie.

Comme je le rappelais en première lecture, il aura fallu cinquante ans pour panser la plaie ouverte de la tragédie des harkis, cinquante ans de souffrance, d’abandon, de maltraitance, de silences et parfois d’insultes.

Aujourd’hui, le présent texte nous donne la double occasion de protéger les harkis des attaques et des injures indignes dont ils ont malheureusement trop souvent fait l’objet et d’inscrire pleinement la mémoire de ces soldats dans celle, indivisible, de l’armée française.

Quelques jours après avoir voté ici même le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, c’est avec une émotion renouvelée que je voterai, bien sûr, en faveur de ce texte. §