Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Formations supplétives des forces armées — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Patrick Ollier, ministre :

Je souhaite répondre rapidement, mais de manière précise, aux différents orateurs.

Je me réjouis tout d’abord du caractère consensuel de leurs interventions.

Madame la rapporteur, chère Sophie Joissains, je ne reviendrai pas sur vos développements relatifs au fondement même de cette proposition de loi.

En revanche, je souhaite répondre à vos interrogations concernant les ayants droit.

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