Intervention de Patrick Ollier

Aujourd’hui, les associations de harkis, qui ont pour objet de défendre les intérêts moraux des personnes ou des groupes de personnes faisant ou ayant fait partie des formations supplétives, sont pour la plupart présidées par des enfants d’anciens membres desdites formations, qu’il s’agisse de représentants des harkas, des moghaznis, des makhzens, des groupes d’autodéfense ou autres.

L’alinéa 2 de l’article unique de ce texte permettra à ces associations d’accéder aux tribunaux pour défendre les intérêts de tous leurs membres.

Mais j’ai cru comprendre, madame Joissains, que vous vous inquiétiez également des voies de recours ouvertes aux ayants droit qui, sans être membres d’aucune association, seraient quand même insultés.

Je vous confirme que ces insultes, dès lors que leurs termes font référence à la qualité d’enfants de harkis ou de membres de toute autre formation supplétive, ou à toute autre qualification qui les relierait à cette appartenance, tomberont évidemment sous le coup de cette loi.

En revanche, si les insultes proférées n’ont rien à voir avec cette qualité, le droit commun s’appliquera.

Je précise en outre que l’intérêt d’une telle extension aux descendants est, à la limite, inutile, ces derniers pouvant d’ores et déjà s’appuyer sur les dispositions des articles 32 et 34 de la loi de 1881, traitant respectivement de la diffamation commise envers les particuliers et de la diffamation dirigée contre la mémoire des morts, pour faire valoir leurs droits.

Les ayants droit peuvent donc être rassurés : cette proposition de loi vient compléter un arsenal juridique déjà bien fourni, qui leur permet de se défendre et de défendre la mémoire de leurs pères.

Madame Joissains, monsieur Tropeano, monsieur Michel, Madame Pasquet, monsieur Couderc, monsieur Charon, madame Benbassa : vous avez toutes et tous reconnu l’intérêt et la nécessité de cette proposition de loi.

Il est vrai qu’il a fallu attendre cinquante ans, monsieur Charon. Mais, aujourd’hui, nous pouvons tous nous réjouir que ce retard soit rattrapé, qui plus est dans un climat consensuel, afin que l’on puisse faire valoir les droits de nos amis harkis et de l’ensemble des supplétifs de l’armée française.

Sans vouloir prolonger le débat, je pense que Mme Benbassa a eu raison d’aborder ce sujet. MM. Michel et Tropeano ont évoqué également les « assimilés ». Je répondrai sur ce point dans un instant.

J’ai bien compris que certains nourrissaient quelques regrets en raison de la suppression du mot « harkis » de l’intitulé du texte.

Nous ne devons pas avoir de regrets : nous sommes là pour élaborer la loi, et celle-ci doit concerner tout le monde, en l’occurrence toutes les personnes qui peuvent faire l’objet de telles insultes.

Or, en droit, les harkas ou les harkis ne répondent à aucune définition officielle, à la différence des supplétifs de l’armée française. Le texte devait donc faire référence à cette dernière catégorie pour être efficace.

Il devait viser tous les membres des formations supplétives, les H’Mongs