Intervention de Patrick Ollier

Je me permets de revenir sur les harkis. C’est le général Lorillot qui, le 8 février 1956, a donné l’ordre de créer des harkas dans toute l’Algérie : « Des unités supplétives seront constituées dans chaque corps d’armée, à l’échelon quartier ; s’appuyant sur les unités de base, compagnies, escadrons, batteries, elles seront chargées de compléter la sécurité territoriale et de participer aux opérations locales au niveau des secteurs ; ces unités porteront la dénomination de harkas ».

Si ce terme a été retenu, c’est parce qu’il désigne, dans la langue des pays du Maghreb, un groupement d’hommes armés sous une autorité. Mais il n’existe pas de définition des harkas dans les règlements de l’armée française, si ce n’est cet ordre donné par le général Lorillot, le 8 février 1956.

Aussi, les députés ont eu raison de modifier l’intitulé de ce texte, et vous avez eu raison d’accepter cette modification, mesdames, messieurs les sénateurs.

Cet intitulé devait en effet faire référence aux membres supplétifs, et non aux membres assimilés, messieurs Michel et Tropeano. Les membres supplétifs de l’armée française faisaient partie de l’armée française et étaient rémunérés par le ministère de la défense, tandis que les membres assimilés n’étaient pas systématiquement placés sous l’autorité des militaires, même s’il arriva qu’ils le fussent. Il s’agissait de civils, très précisément des agents contractuels de police auxiliaire et des agents techniques occasionnels de police, rémunérés par un autre ministère que le ministère des armées.

Ce texte vise donc tous les membres supplétifs de l’armée française, payés par l’armée française. Il s’agit de ceux-là, uniquement de ceux-là, mais de tous ceux-là.

En conclusion, je me félicite du consensus qui semble se dégager des différentes interventions et j’espère, dans ces conditions, que cette proposition de loi sera adoptée à l’unanimité.