Intervention de Christian Poncelet

Monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, je ne doute pas que le Gouvernement que vous représentez, dirigé par notre ancien collègue M. François Fillon, saura établir une collaboration fructueuse avec notre assemblée.

Depuis notre dernière séance du mois de février, il s'est passé beaucoup de choses. Le Sénat a beaucoup et bien travaillé, à travers ses commissions permanentes, ses missions d'information et ses délégations et offices.

Pour ne prendre qu'un exemple, nos trois missions d'information commune - notion de centre de décision économique, sécurité d'approvisionnement électrique et fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle -ont à elles seules, pendant ces quatre mois, auditionné quelque cent personnalités, et l'on ne compte pas les groupes de travail, les déplacements en région comme à l'étranger et les consultations sur Internet qui ont contribué à enrichir leur réflexion.

Leurs rapports sont attendus pour les jours qui viennent, de même que les nombreux rapports annoncés par nos commissions en conclusion de leurs travaux, lesquels les ont amenées à tenir pas moins de soixante-dix-sept réunions.

Onze conférences de presse sont d'ores et déjà prévues pour rendre publics ces travaux.

J'espère que le Gouvernement pourra prendre en considération nos réflexions et nos propositions.

Je relève également que, à la veille des deux Conseils européens de mars et de juin de cette année, notre délégation pour l'Union européenne a tenu à organiser, selon les modalités de la séance publique, un débat préalable, en présence du ministre chargé des questions européennes.

Avec l'accord de la conférence des présidents, j'ai souhaité que nous siégions en séance publique dès avant la session extraordinaire, alors que l'Assemblée nationale se reconstitue, afin d'examiner, aujourd'hui, des conventions internationales importantes pour la protection des droits de l'homme et de l'enfant et, demain, un texte qui vise à accroître les pouvoirs du Parlement dans le domaine du renseignement.

Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu accepter de prendre en compte la continuité du Sénat en déposant sur son bureau les premiers projets de loi de la législature. Il va de soi que cette façon d'opérer valorise les méthodes de travail de nos commissions et évite de prendre du retard sur le programme de la session extraordinaire.

Au moment où vont reprendre nos débats en séance publique, je forme le voeu que nous travaillions dans le meilleur esprit de compréhension mutuelle possible, dans le respect de l'opinion de chacun, de la majorité ou de l'opposition, sans hâte mais aussi de manière efficace, et dans le souci d'un fonctionnement harmonieux du bicamérisme.

La conférence des présidents, qui s'est réunie le 20 juin dernier, a établi l'ordre du jour des séances d'aujourd'hui et demain.

Elle a également déterminé le calendrier des questions et des séances mensuelles réservées du dernier trimestre 2007, et prononcé la caducité des questions orales et écrites en instance lors de la constitution du nouveau gouvernement.

Par ailleurs, avec l'accord de la conférence des présidents, je vais retransmettre à l'Assemblée nationale trente-trois propositions de loi adoptées par le Sénat et en instance à l'Assemblée nationale à la fin de la douzième législature.

Enfin, pour prendre en compte la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'application au Sénat de l'article 40 de la Constitution, et dans la ligne des travaux menés collectivement par la commission des finances, nous avons décidé de mettre en oeuvre dès le 1er juillet prochain un contrôle préalable par la commission des finances de la recevabilité financière des amendements.

J'ai envoyé un courrier à l'ensemble de nos collègues pour les informer de l'application de cette nouvelle procédure.