Intervention de Christian Poncelet

Prochaine conférence des présidents : mercredi 27 juin 2007 à 19 h 00

La conférence des présidents a déclaré la caducité des questions écrites et orales en instance au lundi 18 juin 2007.

D'octobre à décembre 2007

I - Questions d'actualité au Gouvernement

- Jeudi 4 octobre 2007- Jeudi 15 novembre 2007

- Jeudi 18 octobre 2007- Jeudi 29 novembre 2007

- Jeudi 8 novembre 2007- Jeudi 13 décembre 2007

II - Questions orales

- Mardi 9 octobre 2007- Mardi 20 novembre 2007

- Mardi 23 octobre 2007- Mardi 18 décembre 2007 - Mardi 6 novembre 2007

III - Séances mensuelles réservées

- Mardi 30 octobre 2007

- Mardi 21. novembre 2007

- Mercredi 12 décembre 2007.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...