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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 26 juin 2007 à 16h00
Communication d'avis d'une assemblée territoriale
Christian Poncelet, président :M. le président du Sénat a reçu de l'Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 15 mai 2007, les rapports et avis de l'assemblée de la Polynésie française sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 25 juin 2005, modifiant l'accord de partenariat ACP-CE ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne du 17 juillet 2006 relatif aux aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel 2008-2013.
Acte est donné de ces communications.
