Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires :

- Deux sénateurs, pour siéger respectivement comme membre titulaire et membre suppléant au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

- Un sénateur, pour siéger au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.

- Un sénateur, pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter les candidatures requises en ce qui concerne le premier organisme, la commission des lois en ce qui concerne le deuxième et la commission des affaires sociales en ce qui concerne le troisième.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.