Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 26 juin 2007 à 16h00
Convention sur le consentement au mariage l'àge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages — Article unique

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org