Intervention de Josselin de Rohan

Afin de remédier à cette situation, nous avons souhaité associer l’agence à la politique de gestion des ressources humaines des agents du réseau culturel.

Ainsi, cette dernière sera associée à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières de ces personnels. Elle assurera de nouvelles missions en matière de formation professionnelle.

Je sais que le rattachement à l’agence du réseau culturel a pu susciter des craintes chez certains ambassadeurs. Je veux être très clair sur ce point : autant il ne saurait y avoir de diplomatie française sans une forte composante culturelle, autant une action culturelle à l’étranger coupée de notre diplomatie ne serait pas acceptable pour la commission des affaires étrangères.

Qui peut sérieusement envisager une action culturelle autonome qui ne tiendrait pas compte de nos priorités diplomatiques ?

De même que le ministère des affaires étrangères doit jouer un rôle de direction de notre diplomatie culturelle à Paris, nos ambassadeurs doivent assumer le rôle de chef de file sur le terrain. C’est la raison pour laquelle je me félicite que le Sénat soit parvenu à affirmer l’autorité de l’ambassadeur sur l’ensemble des services extérieurs de l’État dans le texte de loi.

En tant que représentant de l’État et du Gouvernement, l’ambassadeur, à l’image du préfet à l’échelon local, doit pouvoir exercer une réelle autorité sur l’ensemble des services de l’État comme sur l’aide au développement, qui constitue une composante essentielle de notre diplomatie.

Je me félicite donc du compromis auquel nous sommes parvenus avec nos collègues députés à propos de l’Agence française de développement qui préserve l’autorité de l’ambassadeur tout en tenant compte de la spécificité des activités bancaires de l’AFD.

En contrepartie, je pense que les ambassadeurs devront être évalués à l’avenir sur les résultats de leur action en matière culturelle.

Enfin, je voudrais évoquer les dispositions relatives au remboursement des dépenses engagées par l’État à l’occasion des opérations de secours à l’étranger.

Ce dispositif, inspiré de la loi montagne, vise à prévenir les comportements irresponsables de certains voyageurs qui décident de se rendre dans des zones ou des pays dangereux sans tenir compte des mises en garde, et qui mettent en péril leur sécurité et celle des équipes de secours.

Comme nous l’avons dit et répété, il n’a pas vocation à s’appliquer aux journalistes ou aux membres des organisations humanitaires intervenant lors d’une situation de crise. Le texte est parfaitement explicite sur ce point ! La polémique me semble donc totalement infondée, et même stérile.

La commission mixte paritaire a adopté tous les articles du projet de loi à l’unanimité, mais je crains que le texte ne connaisse pas le même sort…