Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de chemin parcouru en presque dix ans ! Notre collègue Yves Dauge, alors député, faisait déjà le constat, en 2001, d’un réseau culturel en proie à une certaine démobilisation et en quête d’un nouveau souffle. Depuis 2004, la commission de la culture a multiplié les rapports d’information et les propositions de loi pour réclamer un sursaut urgent de notre diplomatie culturelle.

À la suite du rapport d’information commun des commissions de la culture et des affaires étrangères sur la réforme de l’action culturelle extérieure, le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat le présent projet de loi au mois de juillet 2009, répondant ainsi au souhait unanime des membres de ces deux commissions, majorité et opposition confondues.

Exactement un an après, nous arrivons au terme – je l’espère – d’un long processus qui devrait être salutaire pour notre diplomatie culturelle et d’influence.

Je voudrais revenir sur les principales innovations introduites par nos collègues députés et validées par la commission mixte paritaire.

Par souci de cohérence, l’Assemblée nationale a recentré l’établissement public succédant à CampusFrance et l’association Égide sur leur cœur de métier commun, à savoir la promotion de l’enseignement supérieur français et le soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs étrangers. Ce nouvel établissement public conservera le nom « Campus France », déjà bien connu des étudiants et chercheurs étrangers.

L’expertise technique internationale ne reste pas pour autant abandonnée sur le chemin, puisque par le biais d’un amendement gouvernemental a été créé un établissement public spécifique se substituant à France Coopération Internationale. La cohérence du dispositif est ainsi préservée. Nous nous rapprochons d’ailleurs du modèle allemand, qui a fait ses preuves et se révèle particulièrement compétitif, en s’appuyant lui aussi sur un opérateur spécifique pour l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, le DAAD, ou Deutscher Akademischer Austausch Dienst, et sur un autre opérateur réservé à l’expertise technique internationale, le GTZ, ou Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit.

Le nouvel opérateur, chargé de la mobilité universitaire et scientifique, restera placé sous la double tutelle des ministères des affaires étrangères et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui devrait faciliter le transfert des activités internationales du CNOUS à Campus France dans un délai d’un an. Nous tenons particulièrement à cet engagement.

Je rappelle que l’établissement public Campus France aura vocation à faire l’interface entre les viviers d’étudiants étrangers détectés par notre réseau diplomatique et culturel et le CNOUS, chargé d’assurer leur accueil et leur hébergement en France. La double tutelle des ministres des affaires étrangères et de l’enseignement supérieur et de la recherche sur Campus France, ainsi que la présence, au sein de son conseil d’administration, de représentants des étudiants et des conférences de chefs d’établissement d’enseignement supérieur devraient ainsi garantir la cohérence du dispositif.

Je me félicite d’une précision apportée par la commission mixte paritaire. Elle a souligné à quel point il était important que le futur opérateur soit attentif à l’orientation des élèves étrangers scolarisés dans nos établissements français à l’étranger. Ces ressortissants étrangers, dont les résultats au baccalauréat sont bien souvent excellents, constituent un vivier de talents et d’intelligences ; leur lien avec la France doit être impérativement préservé tout au long de leur cursus universitaire.

Si nous ne leur prêtons pas toute l’attention qu’elles méritent, ces élites étrangères continueront d’être happées par les universités anglo-saxonnes, particulièrement offensives. Car telle est bien là la qualité dont nous devons faire preuve : être offensifs, et, surtout, ne plus subir le classement de Shanghai…

L’établissement public pour l’action culturelle extérieure prendra le nom d’« Institut français ». Selon moi, cette dénomination devrait permettre un rapprochement et des partenariats plus aisés avec les alliances françaises, en raison de la proximité de leurs logos. Cette appellation a également le mérite de respecter les gloires locales francophones dont le nom figure bien souvent sur les frontons de nos instituts et centres culturels français à l’étranger.

La commission mixte paritaire a validé un mode de gouvernance stratégique ambitieux et responsable pour l’ensemble des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France. Les conditions de l’exercice de leur tutelle, à Paris comme à l’étranger, de l’élaboration de leurs stratégies respectives et de leur contrôle par le Parlement seront considérablement renforcées. Je souligne, en particulier, que l’autorité des ambassadeurs a vocation à mieux s’affirmer sur les antennes de ces établissements à l’étranger, afin de garantir la cohérence d’ensemble de notre politique extérieure.

Je me félicite du climat de concertation qui a régné tout au long de l’examen de ce projet de loi. Les commissions de la culture et des affaires étrangères ont travaillé main dans la main pour redonner d’une part, une ambition à notre diplomatie culturelle et, d’autre part, confiance aux agents de notre réseau culturel. Je remercie notamment M. le président de la commission des affaires étrangères de la volonté, maintes fois affirmée, de travailler en étroite liaison avec la commission de la culture.

Je souhaite également remercier nos collègues de l’opposition, dont les remarques constructives ont permis d’améliorer le texte. Ils ont ainsi démontré que l’attachement à notre diplomatie culturelle dépassait les clivages politiques. À ce titre, je souligne que les inquiétudes relatives aux moyens de notre action culturelle extérieure sont partagées par l’ensemble des groupes, en particulier dans un contexte budgétaire aussi restreint.

Certes, le texte qui nous est soumis est ambitieux. Toutefois, il est indispensable que cette ambition se traduise par la mise à disposition de moyens budgétaires à la hauteur des défis, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

Vous le constatez, monsieur le ministre : la représentation nationale entend vous aider.

Mes chers collègues, je vous encourage à adresser un signal fort à notre réseau diplomatique et culturel à l’étranger en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire.