Intervention de Didier Guillaume

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 22 de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, le rapport évaluant l’application de cette loi et la contribution du service civique à la cohésion nationale.

Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l’article 44 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le bilan de l’expérimentation relative au transfert de l’autorité de gestion des programmes européens aux régions.

Ce rapport a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ainsi qu’à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2010-2011 de cette commission.

Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.

Mme Patricia Lemoyne de Forges, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, le rapport d’activité pour 2011 de cette autorité.

Ce rapport a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ces documents sont disponibles au bureau de la distribution.