Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (proposition n° 432, texte de la commission n° 445, rapport n° 444).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

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