Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, permettez au sénateur alsacien que je suis de se féliciter à son tour du large consensus dont fait aujourd’hui l’objet cette proposition de loi.

La disposition relative à la gouvernance de la sécurité sociale d’Alsace-Moselle a déjà été adoptée deux fois par le Parlement, et censurée chaque fois par le Conseil constitutionnel. Il était important, comme l’a dit Roland Ries, qu’une solution, que j’espère définitive, soit trouvée pour répondre à l’attente des conseils d’administration de la CRAM et de la CRAV d’Alsace-Moselle.

Ce sera, nous l’espérons, chose faite dans quelques instants. Mes chers collègues, soyez-en par avance sincèrement remerciés.

Ensuite, si cette discussion a permis de mettre au grand jour les qualités du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et du droit local dans sa globalité, permettez-moi, en qualité de président de la commission d’harmonisation du droit local alsacien-mosellan, de m’en féliciter particulièrement et de m’en réjouir.

Enfin, vous me permettrez de former le vœu que personne, à l’avenir, n’ait plus l’idée de modifier ce droit local sans qu’une étude complète préalable soit réalisée en relation avec ceux que pourraient éventuellement concerner les modifications envisagées.