Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Traitement des données à caractère personnel — Suite de la discussion d'une proposition de résolution européenne

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des lois en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Virginie Klès.

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