Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 6 mars 2012 à 14h30
Traitement des données à caractère personnel — Suite de la discussion d'une proposition de résolution européenne

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

… ce qui est un danger que cette assemblée a bien ressenti, mais que le Gouvernement n’a malheureusement pas voulu retenir.

Le débat va cependant plus loin : sommes-nous encore capables, comme nos prédécesseurs voilà plus de deux siècles, de réaffirmer les droits inaliénables de l’homme face non seulement aux intérêts politiques et sécuritaires, mais aussi aux intérêts économiques et technologiques diffus, dont la nature est de chercher à échapper à tout contrôle ? Le libéralisme économique est sa propre négation s’il oublie que son fondement se trouve dans la sûreté garantie à chaque membre du corps social, que la menace vienne de l’État ou d’intérêts particuliers.

Aussi, si l’on se fait par exemple l’écho des propos du Président Obama, qui en a appelé à une Charte universelle des droits de l’homme sur internet, pourquoi notre Parlement ne prendrait-il pas l’initiative, fidèle à son histoire et à sa tradition, d’organiser un congrès européen ou mondial des parlements en vue de réaffirmer ces droits, de les faire entrer dans la réalité et le concret ? Pourquoi nos assemblées ne prendraient-elles pas l’initiative de soulever une question fondamentale sur l’avenir des droits de l’homme face à des menaces de plus en plus perçues aujourd'hui, mais insuffisamment combattues ?

La proposition de résolution que nous allons adopter aidera, je l’espère, à la prise de conscience à laquelle je faisais allusion. C’est pourquoi je remercie le président de la commission des lois et le président de la commission des affaires européennes d’avoir pris l’initiative de ce débat. §

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