Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, avec mon collègue Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, voilà quatre ans que nous nous battons pour obtenir la vérité sur la disparition d’un opposant politique tchadien, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les plus graves soupçons pèsent sur le gouvernement et sur le Président tchadiens. Un rapport d’une commission d’enquête, remis en août 2008, a en effet souligné les liens qui pouvaient exister entre les auteurs de ce forfait et les plus hauts responsables du gouvernement tchadien.

Le Président tchadien, Idriss Déby Itno, doit venir en France au début de la semaine prochaine. Or il se trouve que nous venons de recevoir du ministre de la justice tchadien une lettre, qui fait notamment référence à une résolution adoptée à l’unanimité par l'Assemblée nationale, reprochant aux parlementaires français leur ingérence et leurs manœuvres d’intimidation à l’égard de la justice tchadienne.

Mes chers collègues, la procédure est suffisamment inédite pour que je vous en informe. Je vous laisse à penser ce que recouvre une telle démarche.

Je tiens à appeler l’attention du Gouvernement sur ce dossier, car le Président de la République, que nous avions rencontré à l’époque, s’était engagé à faire en sorte que la vérité soit faite sur la disparition de M. Saleh. Or, quatre ans après, nous ignorons toujours ce qu’il est devenu. Une plainte a été déposée par la famille, et j’espère que le parquet de Paris pourra l’instruire ou, en tout cas, qu’il l’examinera avec la plus grande attention dans la mesure où la justice tchadienne n’a pas fait son travail.

Je veux dire ici que ni Jean-Pierre Sueur ni moi-même ne nous laisserons intimider par les manœuvres du gouvernement tchadien, qui n’a aucunement à masquer la vérité. §