Intervention de Robert Navarro

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Robert NavarroRobert Navarro :

En vous remerciant de cette nomination, je souhaitais, compte tenu des délais très courts qui me sont impartis et de l'impact des fonds structurels sur nos territoires, vous signaler d'ores et déjà que le texte européen dont il est question est particulièrement problématique dans son principe. En effet, il propose en quelque sorte d'imposer une double peine aux régions en leur faisant, pour l'octroi des aides structurelles, payer le prix des manquements du gouvernement français au respect des critères dits de Maastricht en matière de déficit public. Ceci est proprement scandaleux et je voulais vous en avertir dès aujourd'hui.

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