Intervention de Francis Grignon

Je rappelle que Voies navigables de France (VNF) est un établissement public qui réunit des employés du secteur public et du secteur privé.

Les amendements identiques n° 4 rectifié et n° 1 apportent des précisions sur l'exploitation de l'énergie hydraulique par VNF. Les exploitants des microcentrales électriques s'inquiètent, de fait, qu'ayant reçu mission d'exploiter l'énergie hydraulique, l'établissement ne renouvelle pas certaines conventions d'occupation temporaire, souvent d'une durée de vingt ans, alors que l'amortissement d'une centrale est beaucoup plus long. Certes, l'amendement ne crée pas d'obligation de renouvellement, mais je ne le crois pas utile : VNF n'a aucun intérêt à changer sa position en ce qui concerne ces centrales, au risque de soulever bien des difficultés juridiques. Je demanderais le retrait des amendements, sinon je vous proposerais de leur donner un avis défavorable.