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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Voies navigables de france — Examen en deuxième lecture des amendements, amendement 2
Francis Grignon, rapporteur :Nous avons déjà débattu en séance de la disposition proposée par l'amendement n° 2. Imposer une quantité minimale de logements dès lors que VNF engage une opération d'aménagement semble difficile, d'autant que le PLU ou le SCOT pourraient ne pas en prévoir. Je demanderais le retrait de cet amendement, sinon j'en proposerais le rejet.
