Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Voies navigables de france — Examen en deuxième lecture des amendements

Je propose en effet la sagesse, pour que les collectivités soient assurées qu'il n'y aura pas de domaine réservé pour VNF.

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