Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Voies navigables de france — Examen en deuxième lecture des amendements, amendement 3

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 3, dont je préfèrerais le retrait. En première lecture, le Sénat a voulu circonscrire aux seules sociétés à capitaux majoritairement publics les prises de participation ou les créations de filiales par VNF. Les députés ont jugé cette disposition trop sévère, sachant que certaines opérations réclament des compétences qui relèvent du privé, et ont limité la restriction aux seules sociétés ou filiales dont la vocation est de réaliser des opérations d'aménagement, comme Port-Rambaud à Lyon.

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