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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Voies navigables de france — Examen en deuxième lecture des amendements, amendement 5
Francis Grignon, rapporteur :L'amendement n°5 introduit un nouveau sujet en deuxième lecture : il viole la règle « de l'entonnoir ».
L'amendement n°5 est déclaré irrecevable.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
