Intervention de Marc Tessier

Je voudrais tout d'abord préciser que nous sommes un groupe d'experts chargés d'une mission par le ministre de la culture et de la communication et par celui chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique : j'interviens le premier mais n'ai pas de statut particulier de président ou de rapporteur. Notre rapport a été rendu à la fin du mois de novembre.

Le questionnement initial était celui de l'impact d'un nouveau mode de réception des programmes diffusés en mode numérique, à savoir celui des téléviseurs connectés, sur notre système de soutien à la production. Précisons que c'est l'ensemble de la « télévision connectée », notamment sous la forme de ce que proposent déjà depuis quelques années les opérateurs de télécommunication, qui a été étudiée.

Il s'agissait à la fois de faire un diagnostic et de présenter au Gouvernement des mesures concrètes à mettre en oeuvre, lesquelles sont résumées dans un mémoire de synthèse.

Nous sommes partis d'un double constat : le premier est que les problèmes soulevés par l'arrivée de ces nouvelles technologies modifient d'ores et déjà la stratégie des grands acteurs. Le second est que cette technologie nouvelle permet à des opérateurs étrangers majeurs d'intervenir sur le territoire national à partir d'un siège situé éventuellement dans l'Union européenne, mais rarement en France (plutôt en Irlande, au Luxembourg ou Royaume-Uni). Il y a donc un changement de paradigme dans le monde de l'audiovisuel avec l'ouverture du marché, qui remet en cause les accords passés entre les différents acteurs et l'État.

La volonté qui nous a animés a été le renforcement de la position des acteurs français, particulièrement pour ceux qui font le plus d'efforts en faveur de la création. Le principal constat est qu'il va falloir rapidement évoluer pour que nos grands acteurs réussissent.

Notre exercice a porté sur plusieurs thèmes.

Le premier était de passer en revue les réglementations à l'aune de ce nouvel environnement. Sont-elles pertinentes ? Jouent-elles dans le bon sens ?

L'exemple typique est celui des jours interdits pour la diffusion de films sur la télévision française : celui-ci ne favorise-t-il pas en fait l'arrivée d'iTunes et de son offre importante et très disponible en matière de cinéma ? La publicité à la télévision est également beaucoup plus contrainte et limitée que celle présente sur Internet. La protection du consommateur passe probablement par une homogénéisation des règles.

Ce constat peut être largement décliné : la question se pose aussi de savoir ce qu'il faut faire des règles en matière de pluralisme et de campagnes électorales, sachant que les Français se renseignent beaucoup sur Internet en la matière. Faut-il faire évoluer les règles relatives à la concentration dans les médias ? Elles méritent probablement d'être revues en profondeur avec le choix de dispositifs fonctionnant en termes de part d'audience. La problématique de la neutralité de l'Internet a montré que certains sujets concernaient à la fois l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La mission s'est penchée sur le partage des compétences et un éventuel rapprochement de ces deux instances, sans trancher la question.

Sur la question du financement de la création, la mission s'est demandé si ses principes fondateurs pouvaient être maintenus. Il est apparu que le système d'épargne collective institué par le fonds de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) était équilibré, l'évolution devant porter sur la recherche d'un système de taxation neutre par rapport à la nature de l'opérateur.