Intervention de Martin Rogard

Je suis directeur général de Dailymotion. Aujourd'hui, la location d'un film peut être soumise à deux fiscalités totalement différentes qui distinguent nettement les acteurs, selon que la taxe sur la valeur ajoutée est prélevée en France à 19,6 % ou à l'étranger. Elle est ainsi située entre 3 et 5 % au Luxembourg. Cette différence correspond à la marge des acteurs de la location de films, ce qui entraîne déjà un désengagement très net des oeuvres de ce secteur, et crée à terme le risque d'un déséquilibre dans le financement de la création, avec la montée en puissance de firmes étrangères en situation de monopole. Ce sujet est important et urgent. L'application du principe de la taxation au pays de réalisation de la transaction à partir de 2015 est bien trop tardive.

Sur la question de la chronologie des médias, les nouvelles offres de films par abonnement venant de l'étranger proposent des entreprises françaises datant de 12 à 18 mois, ce qui est beaucoup moins que les 36 mois français. Cette problématique est également importante. Signalons que la Freebox permet déjà d'avoir Megaupload sur sa télévision.

Aujourd'hui, des sociétés comme Gaumont ou Pathé proposent en priorité leur catalogue à des acteurs étrangers, ce qui constitue une grande fuite de valeur pour l'ensemble du système de financement de la création en France.