Intervention de André Gattolin

Votre rapport tord utilement le cou à un certain nombre d'idées reçues et je vous félicite pour sa qualité. Il rejoint sur la chronologie des médias le débat qui a lieu aux États-Unis entre l'industrie du cinéma et les grands acteurs de l'Internet : certes, nous y sommes attachés, mais elle constitue également un facteur de renforcement du piratage et peut-être est-il temps d'évoluer.

Je suis très favorable, quant à moi, à la garantie de l'interopérabilité des équipements. On a vu dans le marché des jeux vidéo que les consoles pouvaient être vendues quasiment à perte mais que les jeux étaient ensuite très onéreux à acquérir.

D'autres éléments sont, en revanche, illusoires ou critiquables comme l'idée de réguler l'expression sur Internet en matière électorale. En la matière, la démarche volontaire d'aller sur les sites par l'internaute ne peut être soumise à une régulation, contrairement à l'envoi massif d'informations dans une logique de « push ».