La chronologie des médias est un usage international traduit en France par un accord interprofessionnel. La question pour la France est de participer au débat mondial, comme elle l'a fait sur le livre, afin de faire valoir les positions françaises. La mission souligne qu'un diffuseur doit pouvoir exploiter une oeuvre sur la question de la production indépendante dans toutes ses formes s'il a participé à un certain pourcentage de son financement.