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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Annie David, présidente :Il nous revient de désigner des rapporteurs sur trois propositions de loi pour lesquelles notre commission est saisie au fond. La première, n° 3991, nous vient de l'Assemblée nationale et est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. J'ai reçu à ce jour les candidatures de Catherine Procaccia et de Claude Jeannerot.
