Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je vous remercie, Madame la Ministre, d'avoir accepté de venir nous présenter la politique que vous conduisez en faveur des droits des femmes et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Nous en avions retenu le principe il y a quelques semaines déjà et nous étions convenus que cette audition porterait, notamment, sur les problématiques de l'égalité professionnelle et sur la lutte contre les violences envers les femmes.

Depuis lors, la Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour du Sénat, cette même semaine, la discussion, lundi 13 février 2012, de la proposition de résolution de notre collègue Roland Courteau relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, et la discussion, jeudi 16 février 2012, de la proposition de loi de Claire-Lise Campion sur l'égalité professionnelle.

Mais je me réjouis que nous puissions aborder aussi ces deux thèmes essentiels dans le cadre de cette réunion de travail d'aujourd'hui.

En matière de lutte contre les violences envers les femmes, nous avons déjà abordé, lundi, l'application de la loi du 9 juillet 2010.

Peut-être pouvez-vous aussi nous en dire plus aujourd'hui sur les grandes orientations du 3ème plan triennal, les moyens qui lui seront consacrés et la façon dont vous vous proposez d'aborder la violence et le harcèlement sexuel dont sont victimes les femmes au travail ?

Sur l'égalité professionnelle, le décret et la circulaire d'application de l'article 99 de la loi portant réforme des retraites ont suscité des critiques et une certaine déception et je souhaiterais que vous puissiez nous expliquer les raisons qui ont conduit le gouvernement à privilégier le système retenu.

Je voudrais également évoquer le problème du temps partiel qui est, vous le savez, très largement féminisé. Plusieurs voix, notamment à travers le Pacte pour l'égalité, ont proposé de l'encadrer plus strictement et, notamment, d'interdire les petits emplois à temps partiel de moins de 16 heures. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, pourriez-vous nous dire un mot des moyens dont dispose votre ministère pour conduire sa politique en faveur des droits des femmes.

Les moyens humains tout d'abord : certains signes de tension très préoccupants se sont manifestés au cours de la période récente dans le réseau déconcentré des services des droits des femmes, à l'occasion de congés de maladie ou du renouvellement de contrats arrivés à terme ; il semblerait, en particulier, que le régime de mise à disposition à titre gratuit de personnels par d'autres administrations trouve aujourd'hui ses limites.

Les crédits d'interventions du service des droits des femmes, inscrits au programme 137 diminuent de 5 % dans le projet de loi de finances 2012 et les associations de défense des femmes nous ont exprimé leur préoccupation.

Le financement des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) qui relève d'autres lignes budgétaires, soulève aussi des inquiétudes, comme me le rappelait ce matin encore Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF). Aux termes du protocole du 11 mars signé avec le Planning familial, et dont vous étiez l'une des signataires au nom du Gouvernement, ceux-ci devaient bénéficier d'un financement de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147 géré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ).

Les documents budgétaires faisaient entendre que ce protocole, qui couvrait les années 2009 à 2011 serait prorogé en 2012. Or, il semblerait que le budget de l'ACSÉ pour 2012 ne comporte plus aucune enveloppe spécifique pour les EICCF. Cette disparition sera-t-elle compensée par une augmentation à due concurrence de l'enveloppe budgétaire provenant du programme 106 ?