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Intervention de Olga Trotiansky
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol — Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes
la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) rassemble plus de quatre-vingts associations qui oeuvrent en faveur du droit des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Un certain nombre de ces associations ont travaillé en 2010 - année au cours de laquelle la lutte contre les violences faites aux femmes a été élevée au rang de cause nationale - à la rédaction d'une charte que je vous remets.
Concernant l'allongement du délai de prescription qui fait l'objet de la proposition de loi de Mme Muguette Dini, les associations composant la CLEF y sont très majoritairement favorables, même si certaines d'entre elles ont émis des réserves sur le risque d'augmentation des cas de déqualification des actes de viols en actes d'agressions sexuelles. Je pense que notre échange nous permettra de discuter de cette question.
