Intervention de Maya Surduts

Bien qu'étant secrétaire générale de la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC), ce n'est pas à ce titre que j'interviens aujourd'hui devant vous, même si le combat que nous y menons pour endiguer le démantèlement de l'hôpital public, et notamment le recours que nous avons déposé devant le Conseil d'État contre la non-application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, pourrait faire l'objet d'une autre audition devant vous.

Membre de la commission chargée des violences au sein du Collectif national pour les droits des femmes, nous avions été à l'origine de la proposition de loi-cadre contre les violences à l'encontre des femmes. Même si nous nous sommes réjouies de l'adoption de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, nous avons déploré que la portée de cette loi ait été réduite, notamment lors de son passage au Sénat, et restons disposées à discuter avec vous des modalités de son application.

Pour revenir plus précisément sur la question de l'allongement du délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol, je voudrais, comme mes collègues, insister sur la difficulté qu'ont, encore aujourd'hui en France, les victimes à porter plainte.

Est-ce parce que nous sommes un pays latin ? Je ne sais, quand on considère les avancées qui ont eu lieu, par exemple, en Espagne. Toujours est-il que le pouvoir y reste encore accaparé par les hommes ! Dans ce contexte, les obstacles que doivent surmonter les femmes pour porter plainte sont immenses.

Je suis, par conséquent, très favorable à ce que le délai de prescription soit allongé. Cette avancée s'inscrirait pour moi dans la continuité du combat que je mène depuis de nombreuses années, étant à l'origine du Collectif féministe contre le viol, qui a oeuvré, avec vous, à l'allongement du délai de prescription de l'action publique des viols incestueux commis sur des mineurs.

Je conclurai en insistant sur l'importance d'aborder la question des inégalités au préjudice des femmes de manière globale car tout est lié. Tant que nous accepterons qu'à métier et compétences égales l'écart des salaires entre les hommes et les femmes reste de 27 % et que persistent des entraves au choix de leur grossesse, les femmes seront maintenues dans un état d'infériorité. C'est donc sur l'ensemble de ces fronts qu'il faut combattre.