Intervention de Catherine Génisson

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol — Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont apporté leur témoignage sur ce sujet. Je suis persuadée que ce texte constitue une avancée et j'espère qu'il recueillera le plus grand nombre de voix lors de son examen en séance publique au Sénat.

Comme l'a dit mon collègue avant moi, il ne résoudra pas tous les problèmes et, parmi ceux-ci, je voudrais en souligner trois qui me paraissent particulièrement importants et que nous avons plus ou moins abordés au cours de notre débat.

Le premier concerne la sensibilisation des femmes, en particulier, et de l'opinion publique, en général : la question des violences faites aux femmes n'est pas suffisamment débattue sur la place publique.

Le deuxième concerne l'insuffisance de la formation de l'ensemble des professionnels qui sont censés accueillir et accompagner les victimes : gendarmes, policiers, magistrats, mais aussi professionnels de santé. Il n'est pas normal qu'on traite une présumée victime d'agressions sexuelles comme un suspect.

Le troisième, enfin, est le manque de moyens mobilisés au service de l'application de la loi. Il ne suffit pas de voter des textes. Il faut que, sur le terrain, des relais existent pour garantir leur mise en oeuvre. Or, il est terrible de constater que nous entendons toujours les mêmes témoignages en dépit des avancées législatives. La raison en est que nous ne nous préoccupons pas assez de la formation et des moyens - humains et financiers - dont disposent les acteurs de terrain garants de la bonne application du droit. J'en fais l'expérience dans ma circonscription, à Arras, en particulier, où le tissu associatif est en grande difficulté. Et que dire du Réseau des déléguées régionales aux droits des femmes qui ont aujourd'hui le sentiment d'avoir été abandonnées !

Ces trois sujets méritent une véritable réflexion de fond si on veut donner une réelle effectivité au dispositif juridique dont nous disposons pour accompagner les femmes victimes de violences.

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