Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol — Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Je vous remercie pour la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi. Ils ont été très utiles et ont contribué à faire évoluer nos réflexions sur ce sujet. Nous y serons tous très attentifs dans le cadre de la discussion de la proposition de loi qui doit intervenir la semaine prochaine.
