Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 — Examen du rapport

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Nous avons un quiproquo sur le terme de « défiance », que j'ai employé, non à propos du Gouvernement, mais pour parler des citoyens face aux institutions. Le renforcement du contrôle de l'application des lois va accroître la confiance envers le législateur. Celui-ci montre qu'il ne se contente pas de poser des principes, mais qu'il veille à leur inscription dans les faits. A l'heure où l'on nous pose souvent la question « l'Europe et les marchés décident de tout, à quoi servez-vous ? », le contrôle de l'application des lois contribue à restaurer la confiance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion