Intervention de Louis Nègre

Il est vrai qu'il n'est pas facile de vous suivre tout en recherchant dans le rapport les chiffres que vous avez cités...

Au risque de vous surprendre, je tiens à dire que je suis entièrement d'accord avec le principe de cette commission, l'esprit de sa création et de son travail, tel que vous l'avez exposé. Elle a un rôle important à jouer dans notre système démocratique, dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 2008, qui a cherché à conférer des pouvoirs supplémentaires au Parlement. Je n'ai aucun état d'âme quant au souci de donner au Parlement toute sa place dans le contrôle de l'application des lois. Cette mesure va dans le bon sens.

Il convient de vérifier ce que font les autres Parlements en Europe, voire aux Etats-Unis d'Amérique, en examinant en particulier les moyens mis à disposition dans ce domaine.

Ayant eu la chance d'accompagner un collègue sur le terrain pour vérifier l'application de la loi dont il avait été le rapporteur, je puis témoigner de l'effet produit, y compris sur le préfet, par la visite de missi dominici du Sénat. J'en déduis qu'au-delà des données quantitatives, c'est vraiment le qualitatif qui fait tout l'intérêt de notre mission. Nous devons faire de l'évaluation comparative, afin que le Sénat ne soit pas en retrait par rapport aux autres Parlements européens. Cela vaut quels que soient la majorité parlementaire et le Gouvernement !

Vous avez évoqué la défiance. Page 98 du projet de rapport, je lis : « il ne s'agit plus de se contenter, de la part du Gouvernement, à quelques rares moments de l'année, de communications solennelles sur des bilans statistiques figés, davantage destinés à des brochures de communication », ou encore « il ne s'agit plus d'espérer pendant des années la parution de fantomatiques rapports du Gouvernement au Parlement sans relancer inlassablement, jour après jour, le ministère concerné ». Diable ! Ces propos n'expriment aucune défiance ! Je préfère le ton de votre conclusion : « l'année parlementaire 2010-2011 devrait pouvoir marquer un nouveau départ avec le lancement d'une coopération quotidienne, spontanée et de fond entre le Gouvernement et le Parlement ». J'en accepte l'augure ! Voilà qui va dans le bon sens, celui d'un travail efficace.