Intervention de Claude Dilain

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 — Examen du rapport

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Nous sommes tous convaincus de l'importance de notre commission et de son travail. Certes, nous ne pouvons nous contenter du quantitatif. Nous devons aller vers le qualitatif, tout en analysant les retards et les dysfonctionnements, loi par loi, comme cela est fait dans le rapport et non seulement commission par commission, mais aussi ministère par ministère. J'ai été frappé, d'après les données que nous a communiquées le Secrétariat général du Gouvernement, que le ministère de la ville soit le plus mauvais élève. Est-ce par absence de volonté politique ou par insuffisance de moyens administratifs ? Seule une analyse précise, par ministère, nous apportera la réponse.

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