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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 — Examen du rapport
David Assouline, président :De même que vous vous abstenez sur les avis budgétaires, qui ne sont pas publiés ni distribués avant que le rapporteur pour avis les expose ? La confiance viendra en son temps ! Pour l'heure, votre abstention suffit.
