Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 — Examen du rapport

Photo de David Assouline

David Assouline, président :

C'est presque normal !

Le rapport est adopté.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org