Intervention de Robert Navarro

A l'initiative de notre collègue Michel Delebarre, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution relative à la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020, politique dont nous sommes bien placés pour savoir l'importance pour nos territoires, puisque son objectif a toujours été de promouvoir le développement harmonieux de l'Europe par la solidarité entre les régions. Le texte que je rapporte fait directement suite aux propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020 présentés fin 2011 par la Commission européenne et s'inscrit dans le prolongement des travaux de nos collègues Yann Gaillard et Simon Sutour ainsi que Rémy Pointereau.

Cette proposition de résolution est excellente, et je vous propose de l'adopter sous réserve de quatre modifications. Mon premier amendement rappelle que la politique de cohésion doit reposer sur le principe de la solidarité budgétaire entre les États membres et sur un budget européen ambitieux, renforcé par des ressources nouvelles, comme une taxe sur les transactions financières. Au nom de ce principe, j'estime d'ailleurs que le raisonnement de la Commission en termes de soldes nets nationaux constitue un non-sens économique.

Ensuite, je vous propose de conforter le soutien du gouvernement français à la création de la nouvelle catégorie des régions dites en transition : il l'avait accueillie avec une certaine réserve avant de s'y rallier par la voix de M. Bruno Lemaire.

Un amendement de nos collègues écologistes suggère un alinéa additionnel exprimant notre regret que le PIB demeure le principal critère d'éligibilité de la politique régionale et suggérant que soient également pris en compte des indicateurs sociaux et environnementaux. J'y suis favorable, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

Enfin, mon dernier amendement est relatif à la conditionnalité macro-économique. Vous le savez, je n'ai jamais eu peur de critiquer mon parti lorsque j'estimais qu'il se trompait en matière européenne. Mais au-delà des divergences, nous sommes d'accord sur les éléments essentiels de la politique de cohésion et notamment sur la nécessité de combattre l'idée saugrenue de conditionnalité macro-économique des aides. Imposée par deux Chefs d'États européens, cette idée est une erreur pour nombre d'économistes et de responsables politiques, de gauche comme de droite, dans les différents États membres et dans toutes les enceintes européennes. Le groupe PPE rejoint à cet égard les socio-démocrates - je pense à Danuta Hübner, présidente du groupe PPE à la commission du développement régional du parlement européen et ancienne commissaire en charge de ce dossier.

Cette mesure contreviendrait à l'essence de la politique de cohésion. Sanctionner directement les régions du fait que les États membres ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance économique européenne équivaut à leur imposer une double peine : est-on fondé à sanctionner le Languedoc-Roussillon à cause la mauvaise gestion de l'État ?