Intervention de Robert Navarro

Injuste, car elle touche les collectivités selon leur degré, nécessairement inégal, d'exposition à la politique de cohésion, cette sanction pourrait en outre les conduire à privilégier les programmes courts, afin d'être certaines de bénéficier des financements, ce qui serait contradictoire avec l'idée d'une politique structurelle offrant une vision à long terme. Argument ultime, les chefs d'État européens ayant finalisé un traité imposant la règle d'or budgétaire, le principe de conditionnalité macroéconomique ne témoigne-t-il pas d'un doute quant à la portée de ce nouveau texte, inutile et même mort-né ? Je vous propose de vous rallier à ceux qui, de tous horizons et de toutes sensibilités, s'opposent à cette idée en adoptant mon troisième amendement, qui prévoit une rédaction plus ferme et tranchée de l'alinéa 15 de la proposition de résolution.