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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Politique européenne de cohésion 2014-2020 — Examen du rapport et du texte de la commission
Odette Herviaux :Sur ces sujets, je me souviens qu'à Bruxelles, on nous a renvoyé à la définition du cadre régional donnée au niveau de chaque État membre.
