Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Politique européenne de cohésion 2014-2020 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Daniel Raoul, président :Devant l'unanimité de notre commission suite au rapport de M. Rémy Pointereau, le ministre a dû s'aligner.
L'amendement n° 2 est adopté.
