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Intervention de Robert Navarro
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Politique européenne de cohésion 2014-2020 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Robert Navarro, rapporteur :Notre rédaction ne présente effectivement pas de caractère de contrainte.
L'amendement n° 4 est adopté.
Mon dernier amendement remplace à l'alinéa 15 le mot « regrette » par le mot « conteste » et les mots « , s'interroge sur sa légitimité et juge en tout état de cause » par les mots « juge illégitime, inutile, injuste, déstabilisante».
