Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Ries
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Roland Ries, rapporteur :L'amendement n° 4 aborde le secteur de l'énergie, tout en défendant la subsidiarité, pour que le réseau européen ne soit pas réalisé au détriment de ceux des États membres.
L'amendement n °4 est adopté.
L'amendement n°5 porte sur le volet numérique, dont le mécanisme d'interconnexion doit être précisé.
L'amendement n °5 est adopté.
L'amendement n° 6 tend à éviter le financement par de multiples guichets, voire par des vases communicants.
L'amendement n° 6 est adopté.
Si l'amendement n° 7 est adopté, la résolution limitera le MIE en matière de télécommunications à la modernisation d'infrastructures constituant un réel enjeu pour chaque État membre et ne faisant pas encore l'objet d'interventions publiques. Je pense notamment aux réseaux de collecte régionaux desservant des territoires locaux, dont l'équipement en fibre optique est indispensable à une transition vers le très haut débit.
Je souhaite que l'on n'en reste pas à la dorsale, car il faut irriguer en profondeur tout le territoire.
L'amendement n° 7 est adopté.
