Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Le PDG d'Air France a clairement exprimé sa position, elle doit figurer ainsi dans le compte rendu. Nous demanderons que la version internet soit rectifiée. En outre, un erratum écrit sera publié dans le prochain bulletin.

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. François Jacq, candidat à sa propre succession comme président-directeur général de Météo France, car sa nomination en conseil des ministres ne peut intervenir qu'après son audition par les commissions compétentes des deux Assemblées. Publique ouverte à la presse et suivie d'un vote, dont les modalités ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et une loi ordinaire de la même date.

En vertu de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2010, aucune délégation de vote n'est admise. Le dépouillement du scrutin est simultané dans les deux assemblées. L'Assemblée nationale ayant auditionné le candidat ce matin, nous préviendrons la commission du développement durable dès la fin du vote pour qu'elle puisse procéder au dépouillement en même temps que nous. Je propose que Bruno Retailleau m'assiste lors du dépouillement.

Je rappelle enfin que le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs au sein de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur le président, vous souhaitez être reconduit dans vos fonctions à la tête de Météo France. Vous disposez de tous les éléments pour présenter cet établissement public administratif que vous dirigez depuis 2009, dont le budget avoisine 350 millions d'euros et qui emploie 3 500 personnes. Vous présenterez ses missions principales, et les convictions qui inspirent votre candidature à un second mandat.

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