Intervention de Daniel Reiner

L'Européen convaincu que je suis est attristé par les développements actuels. Le texte qui nous est soumis a quelque chose de poignant : il fait le constat que les parlementaires nationaux sont « hors jeu » pour les décisions relatives à la gouvernance économique, qui auront pourtant de très grandes conséquences au plan national. J'interprète le vote à l'unanimité de la proposition de résolution par la commission des affaires européennes comme un véritable cri d'alarme pour dire qu'on ne peut continuer ainsi. Si nous, sénateurs, avons cette impression, qu'en est-il des peuples que nous représentons...

Le texte de la résolution s'adresse aussi au Gouvernement français ; il tend à une meilleure association des parlementaires français aux prises de décisions que la Constitution française réserve par trop à l'exécutif. Nous ratifions les traités sans pouvoir en modifier le contenu ni avoir été associés à leur négociation. Le volet national de cette proposition de résolution est presque, à mon sens, le plus important.

Je m'interroge sur la composition proposée pour la Conférence interparlementaire, la coexistence d'une double légitimité, celle des parlements nationaux et celle du parlement européen, me semble problématique.