Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire — Communication
Jean-Louis Carrère, président :On peut souhaiter une telle évolution en France, je vous rejoins assez sur ce point, mais vous conviendrez que cela nécessiterait au préalable une révision constitutionnelle, ce qui ne saurait être l'objet de la proposition de résolution qui nous est soumise.
