Intervention de Jean-Louis Carrère

Il nous aurait fallu au préalable nommer un rapporteur, pour élaborer nous-mêmes un texte à partir de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes. Compte tenu des courts délais, mais surtout de l'unanimité qui s'est exprimée en commission des affaires européennes, il a semblé préférable de laisser tout simplement jouer le quatrième alinéa de l'article 73 quinquies de notre Règlement, en vertu duquel le texte adopté par la commission des affaires européennes est considéré comme adopté passé le délai d'un mois, c'est-à-dire demain, à temps pour le Conseil européen. Compte tenu du sujet, j'ai toutefois pensé opportun de vous en informer.