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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale — Adoption définitive d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous avons adopté mercredi dernier, en commission, douze projets de loi visant à autoriser l’approbation d’accords d’échange de renseignements en matière fiscale, dont celui qui fait l’objet de notre débat, l’accord passé avec les Bahamas.
Cet examen, je tiens à le souligner, a été précédé par un travail préalable sérieux.
La commission des finances a ainsi procédé à un cycle d’auditions, le 23 mars dernier, afin de faire le point sur l’intense activité conventionnelle menée en matière fiscale, au cours des deux dernières années. Nous avons pu entendre le chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE, ainsi que des représentants du ministère du budget et du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. le président de la commission des finances expliquera certainement tout à l’heure que la commission n’a pas l’intention d’en rester là.
